Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente de services de formation linguistique (cours de français en ligne) proposés par Maxime Tavernier via le site French Accent by Maxime.
2. Service et Réservation
Les cours sont dispensés en ligne via des outils de visioconférence. La réservation s'effectue directement sur le site via le calendrier de réservation ou par contact direct. La réservation est considérée comme ferme après confirmation et paiement.
3. Prix et Paiement
Les tarifs sont indiqués en Euros (€). En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Le paiement est exigible à la commande et s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire (via Stripe) ou tout autre moyen proposé sur le site.
4. Annulation et Report
Toute séance annulée ou reportée par l'élève moins de 24 heures à l'avance est due et ne fera l'objet d'aucun remboursement. En cas d'annulation par le professeur, une nouvelle séance sera programmée ou la séance sera remboursée.
5. Droit de Rétractation
S'agissant de prestations de services de formation à date déterminée ou de contenu numérique fourni immédiatement après achat, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois que le service a été pleinement exécuté ou que l'accès au contenu a été donné (article L221-28 du Code de la consommation).
6. Responsabilité
French Accent by Maxime s'engage à fournir les meilleurs efforts pour aider l'élève à progresser. Toutefois, l'apprentissage d'une langue dépend de l'implication personnelle de l'élève ; aucune obligation de résultat ne peut être garantie.
7. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de Paris.